L’article L 121-21 du Code de la Consommation précise que :

«Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 121-16-2 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.»

Toutefois, l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation indique que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d'une enchère publique ;

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

Ainsi, si le produit commandé et reçu ne donne pas entière satisfaction au client, il peut le retourner, sans pénalités à l'exception des frais de retour, dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit commandé.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés à réception de sa commande. Passé le délai de rétractation de 15 jours susmentionné, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la SOCIETE FRANÇAISE DES MONNAIES

Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.

Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d'origine, accompagné d’un papier libre précisant s’il s’agit d’un échange ou d’une demande de remboursement, à l’adresse suivante :

Société Française des Monnaies

11 rue de Cambrai

75945 Paris Cedex 19

Le Client qui utilise son droit de rétraction doit retourner à la SOCIETE FRANCAISE DES MONNAIES le produit commandé dans un délai maximum de quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Attention : les articles sont majoritairement présentés sous capsules. Tout article retourné sans son emballage d’origine ne pourra être ni repris, ni échangé. Il en sera de même pour les articles sortis de leurs capsules et présentant des traces de manipulation.

Après vérification du colis et si le produit retourné est en parfait état, la SOCIETE FRANÇAISE DES MONNAIES s’engage à rembourser le client dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle le client a informé la SOCIETE FRANCAISE DES MONNAIES de son droit de rétraction. Toutefois, si le produit retourné par le Client n’est pas réceptionné par la SOCIETE FRANCAISE DES MONNAIE dans ce délai de 14 jours, alors le client sera remboursé à réception de l’article retourné ou bien à la date à laquelle le client aura fourni la preuve à la SOCIETE FRANCAISE DES MONNAIES de l’expédition du produit en cause, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.

Le remboursement sera effectué par la SOCIETE FRANCAISE DES MONNAIES en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour l’achat du produit retourné.

Toute demande de remboursement suspend automatiquement l’abonnement éventuellement pris par le client à la collection en cause.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.